Une dette toujours impayée
Les discussions entre l'Urssaf et la SFAM, qui se sont étendues sur plusieurs mois, n'auront pas réussi à aboutir à un consensus. La SFAM a partiellement réglé sa dette, qui nous le rappelons, s'élève à 11,76 millions d'euros, avec un paiement de 1,9 million d'euros, mais cela n'a pas suffi à éviter l'escalade judiciaire.
L'Urssaf, insatisfaite, a donc décidé de porter l'affaire devant les tribunaux, mettant en avant le non-respect par la SFAM de son accord de paiement et sa capacité à pouvoir régler sa dette, le chiffre d'affaires d'Indexia s'élevant à plus de 400 millions d'euros. La décision du tribunal du commerce sera rendue le 24 avril 2024.
L'Urssaf, insatisfaite, a donc décidé de porter l'affaire devant les tribunaux, mettant en avant le non-respect par la SFAM de son accord de paiement et sa capacité à pouvoir régler sa dette, le chiffre d'affaires d'Indexia s'élevant à plus de 400 millions d'euros. La décision du tribunal du commerce sera rendue le 24 avril 2024.
Un passé judiciaire chargé
La SFAM se trouve déjà embourbée dans divers litiges judiciaires. Elle a été condamnée à payer une amende de 310 000 euros par la CNIL pour des violations relatives au consentement de collecte de données personnelles. En août 2023, c'est sa société Hubside qui est de nouveau mise sous les projecteurs suite aux plaintes de ses clients pour arnaque.
L'UFC-Que Choisir avait déjà déposé une plainte en 2018, conduisant la DGCCRF à infliger une amende record de 10 millions d'euros au groupe en 2019 pour pratiques commerciales trompeuses. En avril 2023, c'est une interdiction de distribuer « tout contrat d'assurance » qu'Indexia reçoit de la part du gendarme de l'assurance (ACPR). Avec tous ces déboires, l'ensemble des actionnaires minoritaires ont décidé de quitter le navire et Indexia a dû revendre ses 11 % de parts de Fnac Darty en octobre 2023.
L'UFC-Que Choisir avait déjà déposé une plainte en 2018, conduisant la DGCCRF à infliger une amende record de 10 millions d'euros au groupe en 2019 pour pratiques commerciales trompeuses. En avril 2023, c'est une interdiction de distribuer « tout contrat d'assurance » qu'Indexia reçoit de la part du gendarme de l'assurance (ACPR). Avec tous ces déboires, l'ensemble des actionnaires minoritaires ont décidé de quitter le navire et Indexia a dû revendre ses 11 % de parts de Fnac Darty en octobre 2023.